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Crèche associative des Princes de Condé (Côte-d'Or)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'association des Princes de Condé pour les exercices 2018 à 2022 dans le cadre d'une enquête relative à l'accueil du jeune enfant.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département du Doubs
La chambre a examiné les comptes et la gestion du Département de Doubs pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'accueil du jeune enfant.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération du Calaisis (Pas-de-Calais)
Créé en 1996, le syndicat intercommunal des transports urbains de l’agglomération du Calaisis (Sitac) est chargé de l’organisation des services de mobilité et de transport. Depuis le 1er janvier 2020, les usagers bénéficient tous de la gratuité totale du réseau « Imag’in ». Le présent rapport analys...
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Commune de Villers-Cotterêts (Aisne)
La commune de Villers-Cotterêts, peuplée de 10 342 habitants et localisée dans le sud‑ouest du département de l’Aisne (arrondissement de Soissons), se caractérise par un contexte socio-économique défavorisé, une population en légère diminution depuis plusieurs années, de nombreux équipements communa...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Ehpad "Paul Ducatteau" de Séboncourt (Aisne)
L’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) communal « Paul Ducatteau » de Seboncourt dispose de 57 lits d’hébergement permanent et trois lits d’hébergement temporaire. Il accueille un public représentatif des moyennes nationale et départementale pour ce qui concerne le degr...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Dieudonné (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-2 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Rubempré (Somme)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-2 du CGCT
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Communauté d'agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
La communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) est autorité organisatrice de la mobilité au bénéfice des 112 000 habitants de ses 22 communes membres. Elle a confié l’exécution du service de transport public à la Compagnie des transports du Boulonnais, filiale de RATP Développement, dans le cadre...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Saint-Félix (Oise)
2ème avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT
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Communauté de communes du Grand Roye (Somme)
La communauté de communes du Grand Roye (CCGR) est un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion, le 1er janvier 2017, de deux communautés de communes aux caractéristiques démographiques similaires. Elle comprend 62 communes et regroupe une population de 25 378 habitants ré...
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