Publications

 La commune d’Ajaccio (71 361 habitants) est la plus peuplée de l’île. Chef-lieu de la Corse et ville centre de la communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA), son aire d’attraction regroupe un tiers de la population régionale. Sur la période de contrôle (2017-2021), la fiabilité des comptes...

La chambre régionale des comptes Corse CONSTATE le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la commune de Carbuccia, par délibérations du conseil municipal du 28 juin 2023 portant décisions modificatives des budgets 2023; DIT que le présent avis sera notifié au préfet de Corse, p...

La chambre régionale des comptes Corse CONSTATE que les mesures de redressement prises par la commune de Conca pour élaborer son budget 2023 sont suffisantes au regard du plan pluriannuel arrêté par la chambre en 2022 ; INVITE la commune de Conca à poursuivre le plan de redressement établi par la...

La chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 de la communauté de communes Pasquale Paoli n’a pas été voté en équilibre ...

L’installation du nouvel hôpital dans le quartier du Stiletto est intervenue en janvier 2023. Entre 2017 et 2022, la capacité d’accueil est restée stable, les lits se répartissant à parts égales entre le centre hospitalier stricto sensu, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante...

 la chambre régionale des comptes Corse   DÉCLARE recevable la saisine du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 de la commune de Carbuccia n’a pas été voté en équili...

La chambre régionale des comptes Corse DÉCLARE recevable la saisine du secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 du budget annexe « eau et assainissement » de la...

La chambre régionale des comptes Corse a inscrit à son programme 2022 le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Furiani, pour les exercices 2017 et suivants, en application des articles L. 211-3 et L. 211-4 du code des juridictions financières.

Les chambres régionales des comptes veillent à la régularité de la gestion publique locale, ainsi qu’à l’efficacité et l’efficience des organismes bénéficiaires de fonds publics. Leur mission a été renforcée par la loi NOTRé du 7 août 2015, dont l’article 107 a posé le principe d’un suivi formalisé ...

Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prononce sur le caractère obli...