Publications

Au titre de l'article L. 211-10 du code des juridictions financières, la chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes de la société Aureade, délégataire de service public du Syndicat de valorisation des ordures ménagères de la Marne (Syvalom), sur les exercices 2015 à 2019. Aureade...

Établissement public administratif (EPA), régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, l'EPA « La Maison du Boulanger -€“ Centre culturel » porte des activités de service public administratif culturel et des activités industrielles et commerciales à caractère évènementiel. L'E...

La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2017 et suivants de la communauté d’agglomération de Chaumont. Si le périmètre intercommunal issu de la fusion est cohérent, l’intégration communautaire au sein de la CA reste à renforcer. Elle a également conduit un programme d’in...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Montcy-Notre-Dame pour les exercices 2016 et suivants. Comptant 1 644 habitants, Montcy-Notre-Dame est une commune périurbaine du département des Ardennes située dans la première couronne de Charleville Mézières, et fait partie de la c...

Le centre hospitalier d'Erstein Krafft est un établissement public de santé spécialisé dans la lutte contre les maladies mentales, localisé dans le département du Bas-Rhin. L'établissement assure une offre de soins complète et diversifiée. Il participe à la prise en charge coordonnée des urgences e...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (Casas) pour les exercices 2017 et suivants. En dépit de ressources fiscales en augmentation, reversées largement à ses communes membres, la Casas n'autofinance que ...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de commune de Dieuze (Moselle) pour les exercices 2016 et suivants. Suite au départ en 2011 du 13ème régiment de dragons parachutistes, elle a perdu le quart de sa population en dix années et compte, au 1er janvier 2022, 3 032 habitants. La commune a ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise (CASDDB) pour les exercices 2017 et suivants. Regroupant 60 communes et une population de 59 192 habitants, la CASDDB est l'intercommunalité la plus importante ...

La chambre a prononcé le 16 novembre 2022 un jugement n° 2022-0025 relatif aux comptes des années 2018 et 2019 de la Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile.

La chambre a prononcé le 18 novembre 2022 un jugement n° 2022-0026 relatif aux comptes de l'année 2019 du centre hospitalier d'Erstein-Krafft.