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Commune des Herbiers (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune des Herbiers (Vendée) à compter de 2017.
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Maison départementale des personnes handicapées (Maine-et-Loire)
La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Maine‑et‑Loire dans le cadre d’une enquête des juridictions financières (Cour et chambres régionales des comptes) sur la prise en charge des personnes handicapées vieillissan...
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Commune du Croisic (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune du Croisic pour les exercices 2016 et suivants, et, dans le cadre d’une enquête des juridictions financières (Cour des Comptes et chambres régionales des comptes), la gestion du risque d’érosion côti...
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Association Laval Économie (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Laval Économie à Laval (Mayenne). L’association est l’agence de développement économique de la communauté d’agglomération Laval Agglo.
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Commune du Givre (Vendée)
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie deux avis de contrôle budgétaire relatifs à la commune Vendéenne du Givre (environs 500 habitants).
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Commune du Givre (Vendée)
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie deux avis de contrôle budgétaire relatifs à la commune Vendéenne du Givre (environs 500 habitants).
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Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Le Mans Football Club (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Le Mans Football Club. Un premier rapport publié le 2 juin dernier était consacré à l’association sportive.
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Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique
Depuis la publication, en février 2023, du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires intitulé « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », les discussions sur le paquet de la Commission européenne du 8 décembre 2022 e...
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CPO -
Association Le Mans Football Club (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Le Mans Football Club à compter des exercices 2016/2017.
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Syndicat mixte Vendée Eau (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte Vendée eau à compter de l’exercice 2017.
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