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Commune de Saint-Zacharie (Var)jugement 2022-0006

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2015-2021, le syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMiDDEV). Ce syndicat assure le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le c...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2015-2021, la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée (Cavem), devenue Estérel Côte d’Azur Agglomération en 2021, établissement de 115 000 habitants situé dans l’Est-Var. Ce contrôle s’inscrivait notam...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2017, la gestion de la communauté d’agglomération de la Provence Verte (CAPV), établissement public de coopération intercommunale créé au 1er janvier 2017, qui regroupe 28 communes et près de 100 000 habitants dans ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé à l’examen de la gestion et des comptes de la communauté d’agglomération (CA) Provence Alpes Agglomération (PAA), qui a porté sur la période 2017-2020. Programmé dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières c...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2021 la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG), établissement public de coopération intercommunale créé au 1er janvier 2014, qui regroupe 23 communes et plus de 102 000 habitants dans le départeme...

Programmé dans le cadre d’une enquête régionale consacrée au financement du sport, le contrôle des comptes et de la gestion de l’association Club athlétique dignois section football a porté sur la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2021. L’activité de ce club, qui évolue au premier niveau dépa...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a examiné sur la période 2014-2019 le contrôle exercé par le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur comme actionnaire principal (à 94%) de la société publique locale « AREA - Agence Régionale d’Équipement et d’Aménagement Région Sud Pr...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, Briançon, commune de 12 000 habitants dans le département des Hautes-Alpes. La chambre relève la nette amélioration de la situation financière de la commune. Elle relève également que la gestion en rég...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Les Diables rouges Briançonnais sur la période 2014-2021. Cette société gère l’équipe première de ce club de hockey sur glace qui évolue au plus haut niveau national (ligue Magnu...