Publications

L'EPA France est chargé de l'aménagement de la zone du Val d'Europe, secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, situé autour des parcs d'attraction Euro Disney. Il agit dans le cadre de la convention de la société avec les pouvoirs publics, qui confie à Euro Disney un pouvoir de décision tr...

La Cour des comptes publie une nouvelle contribution aux revues de dépenses engagées depuis deux ans pour s’inscrire dans la trajectoire pluriannuelle de réduction du déficit public, qui est un impératif national. Pour la deuxième année consécutive, et dans les mêmes proportions, le déficit public r...

Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes la présidente de la Fondation Assistance aux Animaux, organisme faisant appel à la générosité publique ainsi que le directeur de cette même fondation à l’époque des faits. Il leur était reproché d’avoir engagé diverses dépenses pour le co...

Le Secours Catholique est une association loi 1901 à but non lucratif, fondée par l'assemblée des cardinaux et évêques de France par décision du 8 septembre 1946. Ses statuts, qui datent de 1962, visent à promouvoir le rayonnement de la charité chrétienne en apportant aide et secours partout où le b...

En 2023, 10 % des victimes de cyberattaques en France étaient des établissements de santé. Leur vulnérabilité est liée notamment à l’interconnexion accrue de leurs systèmes d’information avec l’extérieur et au sous-investissement chronique dans le numérique. Ces attaques peuvent avoir de graves effe...

Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes, d’une part, deux gérants successifs de la société civile immobilière Protis Développement, pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au titre des infractions qu’ils auraient commises à l’occasion de la vente de places de parkings ap...

Les derniers exercices budgétaires ont été marqués des écarts substantiels entre les prévisions de recettes fiscales inscrites dans les lois de finances initiale et de fin de gestion, et les recettes effectivement constatées à la clôture. S’il est manifeste, au moins pour les exercices 2020 et 2021,...

Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) gagnerait à remplacer les bases de données de carrière de plus de 30 régimes obligatoires de retraite  pour créer un dispositif unique et centralisé des parcours professionnels de tous les assurés. Une telle base inter-régimes permettra à la fois ...

Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes, la directrice générale adjointe de l’établissement public AgroParisTech, le directeur d’un de ses sites, à savoir Grignon, la responsable de la division réseau de ventes de la direction nationale des interventions domaniales et une commi...

En s’appuyant notamment sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, la Cour a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de...