Publications

Avis de contrôle budgétaire 2024-0015, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2024-045, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2024-0041, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire, 2024-0040, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2024-0026, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2024-025, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

La situation financière de la société sportive professionnelle Rugby Club toulonnais appelle vigilance des dirigeants en raison d’un résultat déficitaire depuis la saison 2016-2017. La société est dépendante de son actionnaire principal, contributeur à hauteur de 35 M€ au cours des quatre derniers e...

L’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Opéra Toulon-Provence-Méditerranée, qui associe la commune de Toulon, le département du Var et la métropole Toulon Provence Méditerranée, dispose d’un budget de 11,8 millions d’euros (M€) en 2022, dont 9,9 M€ de subventions publiques. La métrop...

La société d’économie mixte (SEM) de Vence est spécialisée dans l’exploitation de parkings ainsi que dans l’acquisition et la gestion de logements sociaux. La société est fortement endettée et sa situation financière est fragile. Une partie des dépenses liées à son activité de logement social est fi...

La société d’économie mixte (SEM) de Vence est spécialisée dans l’exploitation de parkings ainsi que dans l’acquisition et la gestion de logements sociaux. La société est fortement endettée et sa situation financière est fragile. Une partie des dépenses liées à son activité de logement social est fi...