Publications

Chargée de réaliser un plan d’investissements sur le réseau d’eau potable de Briançon, d’un montant de 26 millions d’euros (M€) sur une durée de 20 ans, la société publique locale (SPL) Eau Services Haute-Durance (ESHD) s’est retrouvée en difficulté financière.  Un plan de restructuration et de reca...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé les comptes de la délégation de service public de l’assainissement, attribuée pour une durée de 25 ans par la communauté de communes (CC) du Briançonnais aux sociétés du groupe Suez Eau France. De lourds contentieux ont opposé le...

La gouvernance de l’eau dans le Briançonnais est répartie entre plusieurs acteurs, la communauté de communes du Briançonnais se situant au cœur des enjeux. La distribution d’eau potable et la gestion des eaux pluviales relèvent ainsi des 13 communes membres de l’intercommunalité, lesquelles exercent...

Si la situation financière de la communauté d’agglomération de la Riviera française (CARF) s’est améliorée en 2022, principalement par l’augmentation des produits issus de la fiscalité locale, les équilibres demeurent fragiles.  Par ailleurs, la chambre a identifié de nombreux axes d’amélioration po...

Le sport et la culture sont deux composantes de l’attractivité de la commune de Nice. La collectivité a développé une politique de labellisation et de reconnaissance internationale pour le sport et pour la culture qui a nécessité des investissements importants ; les dépenses de fonctionnement cumulé...

Avis de contrôle budgétaire 2024-018, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

Marqué par la concentration des populations et des activités économiques, le littoral régional est exposé à des vulnérabilités que le changement climatique va intensifier. Pourtant, la politique littorale régionale reste peu lisible, partagée entre ambitions économiques et écologiques. La prédominan...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle. Il concerne 30 rapports d’observations définitives publiés en 2022 et satisfaisant aux disposi...

 Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières relative aux acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique en montagne, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la société d’économie mixte (SEM) des cimes du Mercantour, chargée par...

En dépit de leurs profils différents, les stations d’Auron et d’Isola 2000 sont gérées par le même syndicat mixte, dont sont membres le département et la métropole, ce qui lui assure une assise financière solide.  Sans être permis les stations plus exposées au manque d’enneigement, un meilleur cibla...