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Communauté d'agglomération de la Riviera française (CARF) à Menton (Alpes-Maritimes)
Avis de contrôle budgétaire - 2018-0156 - Article L1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Auriol (Bouches-du-Rhône)
La chambre a publié le 12 avril le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la commune d'Auriol à compter de l'exercice 2010
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Pertuis (Vaucluse)
La chambre a publié le 5 avril le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la commune de Pertuis à compter de l'exercice 2011
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Office intercommunal de tourisme Pays Mer Estérel - Roquebrune-sur-Argens (Var)
Jugement - 2018-0012 - Appel en cours
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Pierrefeu-du-Var (Var)
Avis de contrôle budgétaire - 2017-0207 - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Société d'économie mixte (SEM) Avignon tourisme (Vaucluse)
La chambre a publié le 3 avril le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de l'office de la Société d'économie mixte SEM Avignon tourisme à compter de l'exercice 2010
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal du Régagnas - Auriol (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire - 2018-159 - Article L. 5211-26 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire - 2017-0303 - CGCT Article L1612-15
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Bagnols-en-Forêt (Var)
Avis de contrôle budgétaire - 2017-0206 - CGCT L1612-15
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Auriol (Bouches-du-Rhône)
Jugement - 2018-0008
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR