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Jugement des comptes - Exercice 2017

Jugement des comptes - Exercices 2014, 2016 et 2017

Jugement des comptes - Exercice 2014 Jugement confirmé par l'arrêt d'appel n° S2021-1059 du 3 juin 2021  

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0111 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG) à la chamb...

La chambre publie le 16 décembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’agence d’urbanisme de Brest-Bretagne ADEUPa, depuis 2014. L’AUDIAR, agence d’urbanisme de l’agglomération rennaise, est également venue au contrôle de la chambre en 2019.

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0102 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin qu’ell...

La chambre publie le 10 décembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2014, de Lorient agglomération (Morbihan). La communauté d’agglomération de Lorient regroupe 25 communes autour de la ville centre de Lorient. Elle ne s’est pas dotée du projet commun de développement...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0094 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Régina-Kaw à la chambre régionale des comptes pour qu’elle se prononce sur le caractère...

La chambre publie le 8 décembre 2020 son rapport d’observations définitives sur le contrôle de la Société d’économie mixte d’aménagement du Finistère (SAFI), à Quimper (Finistère). Créée en 1969 à l’initiative du conseil général du Finistère, la SAFI intervient dans quatre domaines principaux d’act...

La chambre publie le 26 novembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune d’Auray (Morbihan), depuis 2014. Auray est la septième commune la plus peuplée du Morbihan, avec 14 100 habitants en 2018. Centre touristique dynamique grâce à un patrimoine important et à la pr...