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Commune de Terres de Bord (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Terres de bord pour les exercices 2019 à 2022.
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CRC NORMANDIE -
Pour une fiscalité du logement plus cohérente
Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il r...
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CPO -
Centre hospitalier d'Argentan (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier d'Argentan pour les exercices 2017 à 2021.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Quiberville (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Quiberville pour les exercices 2019 à 2022.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte du Point Fort (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte du Point Fort (Manche) pour les exercices 2017 à 2022.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte Ter'Bessin (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte Ter'Bessin pour les exercices 2018 à 2022.
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CRC NORMANDIE -
Association Pôle de compétitivité filière équine (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'association Pôle de compétitivité filière équine pour les exercices 2017 à 2021.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime pour les exercices 2019 à 2022.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Sotteville-lès-Rouen pour les exercices 2017 à 2021.
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CRC NORMANDIE -
Lycée Alain à Alençon (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du lycée Alain à Alençon pour les exercices 2017 à 2021.
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CRC NORMANDIE