Publications

.La responsable de l’unité des fonds de compensation (fonds national de compensation du supplément familial de traitement et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA) a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales,...

le préfet de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de Val-de-Virieu fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Étienne pour les exercices 2019 et suivants. Celui-ci s’inscrit dans le cadre d’une formation inter-juridiction commune à la Cou...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Chabeuil pour les exercices 2018 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées pour les exercices 2019 et suivants.

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la ville de Lyon dans le cadre d’une enquête régionale sur la communication externe des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Thoiry pour les exercices 2019 et suivants.

Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bourg-en-Bresse au titre des exercices 2018 et suivants s’inscrit dans le cadre d’une enquête menée par la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes, portant sur les dépenses de communication des collectivités publiques, dont l’obj...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale du Velay (SPL), pour les exercices 2017 et suivants.

Avis budgétaire n° 2024-0022 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Kourou  à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se p...