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Syndicat mixte de transports urbains de la Sambre (Nord)Tome 2-Enquête régionale sur la tarification des transports urbains collectifs
En sa qualité d’autorité organisatrice de la mobilité, le syndicat mixte de transports urbains de la Sambre (SMTUS), désormais nommé « Sambre Mobilités », est chargé de définir la politique de mobilité et d’assurer la supervision du réseau de transport dans son ressort territorial, qui correspond au...
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Département de l'Aisne
Avis de contrôle budgétaire L1612-5(2ème avis)
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Syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération du Calaisis (Pas-de-Calais)
Créé en 1996, le syndicat intercommunal des transports urbains de l’agglomération du Calaisis (Sitac) est chargé de l’organisation des services de mobilité et de transport. Depuis le 1er janvier 2020, les usagers bénéficient tous de la gratuité totale du réseau « Imag’in ». Le présent rapport analys...
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Commune de Villers-Cotterêts (Aisne)
La commune de Villers-Cotterêts, peuplée de 10 342 habitants et localisée dans le sud‑ouest du département de l’Aisne (arrondissement de Soissons), se caractérise par un contexte socio-économique défavorisé, une population en légère diminution depuis plusieurs années, de nombreux équipements communa...
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Ehpad "Paul Ducatteau" de Séboncourt (Aisne)
L’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) communal « Paul Ducatteau » de Seboncourt dispose de 57 lits d’hébergement permanent et trois lits d’hébergement temporaire. Il accueille un public représentatif des moyennes nationale et départementale pour ce qui concerne le degr...
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Commune de Dieudonné (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-2 du CGCT
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Commune de Rubempré (Somme)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-2 du CGCT
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Communauté d'agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
La communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) est autorité organisatrice de la mobilité au bénéfice des 112 000 habitants de ses 22 communes membres. Elle a confié l’exécution du service de transport public à la Compagnie des transports du Boulonnais, filiale de RATP Développement, dans le cadre...
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Commune de Saint-Félix (Oise)
2ème avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT
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Communauté de communes du Grand Roye (Somme)
La communauté de communes du Grand Roye (CCGR) est un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion, le 1er janvier 2017, de deux communautés de communes aux caractéristiques démographiques similaires. Elle comprend 62 communes et regroupe une population de 25 378 habitants ré...
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