Publications

Le préfet du département du Val-d’Oise a saisi, le 23 mai 2023, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales afin qu’elle formule des propositions pour rétablir l’équilibre budgétaire de la commune de Maffli...

Le 23 mai 2023, le conseil municipal de la commune de Rolleboise a rejeté le projet de budget primitif de 2023. Sur le fondement de la non adoption du budget primitif dans les délais fixés par l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le préfet du département des Yve...

Le 2 mai 2023, le préfet de l’Essonne a saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget pour 2023 de la commune d’Itteville.  

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Chelles de 2014 à 2020 et de la société publique d’aménagement d’intérêt national Marne Chantereine Chelles Aménagement (M2CA). La commune de Chelles fait preuve d’un réel volontarisme dans la mise...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Rungis depuis 2017. Située dans le département du Val-de-Marne, la commune de Rungis compte 5 673 habitants au 1er janvier 2023, sur un territoire économiquement dynamique (parcs d’entreprises, march...

La chambre régionale des comptes d’Ile de France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise CACP (Val d’Oise) depuis 2017. Issue du syndicat d’agglomération nouvelle, la CACP a poursuivi une politique d’investissement ambitieuse notamment au profit des co...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Entre Juine et Renarde à compter de 2017. Située dans la partie sud du département de l’Essonne elle comprend 16 communes et compte 27 000 habitants. La communauté s’investit plus particu...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du centre hospitalier de Saint-Denis (CHSD), depuis 2017. Le CHSD exerce un rôle central sur un territoire particulièrement précaire. L’établissement soigne des patients avec des pathologies souvent aggravées par une offre insuffis...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne (SIAH) dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs à la politique de l’eau. Ces travaux sont destinés à évaluer l’a...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé le « Fonds Résilience Île-de-France & Collectivités ». Ce fonds de soutien a versé 144,7 M€ d’aides dont 37,5 M€ financés par la région, à 7200 entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire pendant la crise sanitaire pour...