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Commune de Ouégoa (Nouvelle-Calédonie)
Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour défaut de vote du budget primitif de la commune de Ouégoa sur le fondement de l’article L. 263-9 du code des juridictions financières.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Bélep (Nouvelle-Calédonie)
Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a transmis à la chambre territoriale des comptes le budget primitif 2017 de la commune de Bélep suite à l’avis de la juridiction n° 2016-05 CB sur le compte administratif 2015 de la commune sur le fondement de l...
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Poum (Nouvelle-Calédonie)
Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a transmis à la chambre territoriale des comptes le budget primitif 2017 de la commune de Poum suite à l’avis de la juridiction n° 2016-01 CB sur le compte administratif 2015 de la commune sur le fondement de l’...
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Compagnie aérienne internationale de Nouvelle-Calédonie (Aircalin) (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné la gestion de société Air Calédonie International (ACI ou Aircalin dans le présent rapport) pour les années 2010 et suivantes. Le rapport analyse le cadre juridique et le pilotage de la société, ses performances et ses perspectives.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Poya (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Poya.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Bélep (Nouvelle-Calédonie)
Examen de la gestion de la commune de Bélep (Nouvelle-Calédonie)
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Office de commercialisation et d'entreposage frigorifique (Ocef) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
SAEML Grand Projet VKP (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Poum (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
SIVOM VKP (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion du SIVOM VKP
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE