Publications

La situation financière de la société sportive professionnelle Rugby Club toulonnais appelle vigilance des dirigeants en raison d’un résultat déficitaire depuis la saison 2016-2017. La société est dépendante de son actionnaire principal, contributeur à hauteur de 35 M€ au cours des quatre derniers e...

L’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Opéra Toulon-Provence-Méditerranée, qui associe la commune de Toulon, le département du Var et la métropole Toulon Provence Méditerranée, dispose d’un budget de 11,8 millions d’euros (M€) en 2022, dont 9,9 M€ de subventions publiques. La métrop...

La société d’économie mixte (SEM) de Vence est spécialisée dans l’exploitation de parkings ainsi que dans l’acquisition et la gestion de logements sociaux. La société est fortement endettée et sa situation financière est fragile. Une partie des dépenses liées à son activité de logement social est fi...

La société d’économie mixte (SEM) de Vence est spécialisée dans l’exploitation de parkings ainsi que dans l’acquisition et la gestion de logements sociaux. La société est fortement endettée et sa situation financière est fragile. Une partie des dépenses liées à son activité de logement social est fi...

Chargée de réaliser un plan d’investissements sur le réseau d’eau potable de Briançon, d’un montant de 26 millions d’euros (M€) sur une durée de 20 ans, la société publique locale (SPL) Eau Services Haute-Durance (ESHD) s’est retrouvée en difficulté financière.  Un plan de restructuration et de reca...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé les comptes de la délégation de service public de l’assainissement, attribuée pour une durée de 25 ans par la communauté de communes (CC) du Briançonnais aux sociétés du groupe Suez Eau France. De lourds contentieux ont opposé le...

La gouvernance de l’eau dans le Briançonnais est répartie entre plusieurs acteurs, la communauté de communes du Briançonnais se situant au cœur des enjeux. La distribution d’eau potable et la gestion des eaux pluviales relèvent ainsi des 13 communes membres de l’intercommunalité, lesquelles exercent...

Si la situation financière de la communauté d’agglomération de la Riviera française (CARF) s’est améliorée en 2022, principalement par l’augmentation des produits issus de la fiscalité locale, les équilibres demeurent fragiles.  Par ailleurs, la chambre a identifié de nombreux axes d’amélioration po...

Le sport et la culture sont deux composantes de l’attractivité de la commune de Nice. La collectivité a développé une politique de labellisation et de reconnaissance internationale pour le sport et pour la culture qui a nécessité des investissements importants ; les dépenses de fonctionnement cumulé...

Avis de contrôle budgétaire 2024-018, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales