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Par lettre du 24 février 2023, le préfet de la Haute-Corse a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612 15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire, relative aux sommes dues par la commune de San Gavino-di-Fiumorbo au titre de la perception de ...

Par lettre du 10 mai 2023, le préfet de la Haute-Corse a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2023 de la communauté de communes Pasquale Paoli ne présentait pas les conditions d’équilibre réel au sens...

Par lettre du 29 juin 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a transmis à la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-9 du code général des collectivités territoriales, le budget primitif 2023 de la commune de Coggia, le budget 2022 de ladite commune ayant été réglé par arrêté pré...

La chambre régionale des comptes Corse : CONSTATE le caractère insuffisant des mesures de redressement prises par la commune d’Ota, par délibérations du 26 juin 2023, portant rectification des budgets primitifs 2023 ; PROPOSE au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de régler et de rendre exé...

La communauté de communes Pasquale Paoli a été créée le 1er janvier 2017. Regroupant 42 communes et 6 122 habitants, cette intercommunalité est la plus vaste mais la moins densément peuplée de la région Corse. Principalement rurale, sa configuration territoriale ne correspond pas à son bassin de vie...

 La commune d’Ajaccio (71 361 habitants) est la plus peuplée de l’île. Chef-lieu de la Corse et ville centre de la communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA), son aire d’attraction regroupe un tiers de la population régionale. Sur la période de contrôle (2017-2021), la fiabilité des comptes...

La chambre régionale des comptes Corse CONSTATE le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la commune de Carbuccia, par délibérations du conseil municipal du 28 juin 2023 portant décisions modificatives des budgets 2023; DIT que le présent avis sera notifié au préfet de Corse, p...

La chambre régionale des comptes Corse CONSTATE que les mesures de redressement prises par la commune de Conca pour élaborer son budget 2023 sont suffisantes au regard du plan pluriannuel arrêté par la chambre en 2022 ; INVITE la commune de Conca à poursuivre le plan de redressement établi par la...

La chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 de la communauté de communes Pasquale Paoli n’a pas été voté en équilibre ...

L’installation du nouvel hôpital dans le quartier du Stiletto est intervenue en janvier 2023. Entre 2017 et 2022, la capacité d’accueil est restée stable, les lits se répartissant à parts égales entre le centre hospitalier stricto sensu, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante...